Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

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NOR : DEVA0930039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/DEVA0930039A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-9 et R. 330-1 à R. 330-18 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Saint-Pierre le 15 mai 2007 ;
Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre,
Arrête :


  • A l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2014 ».


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre

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