Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2010

NOR : DEVA0930039A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-9 et R. 330-1 à R. 330-18 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Saint-Pierre le 15 mai 2007 ;
Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/01/2010Version en vigueur depuis le 02 janvier 2010


    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre