Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
NOR : DEVA0930039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/DEVA0930039A/jo/article_2
Texte n°13