Article 1
A l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2014 ».
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
NOR : DEVA0930039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/DEVA0930039A/jo/article_1
Texte n°13