Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président délégué et aux membres du Haut Conseil de la famille

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NOR : PRMX0918726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/16/PRMX0918726A/jo/texte

Texte n°2

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination au Haut Conseil de la famille,
Arrête :


  • Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président délégué du Haut Conseil de la famille est fixé à 4 000 €.


  • Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée pour chaque présence effective aux séances du Haut Conseil de la famille aux membres autres que les parlementaires, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales et les représentants de l'Etat est fixé à 50 €.


  • Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du Haut Conseil de la famille et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2009.


François Fillon

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