Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président délégué et aux membres du Haut Conseil de la famille

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2009

NOR : PRMX0918726A

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination au Haut Conseil de la famille,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/12/2009Version en vigueur depuis le 20 décembre 2009


    Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président délégué du Haut Conseil de la famille est fixé à 4 000 €.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/12/2009Version en vigueur depuis le 20 décembre 2009


    Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée pour chaque présence effective aux séances du Haut Conseil de la famille aux membres autres que les parlementaires, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales et les représentants de l'Etat est fixé à 50 €.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/12/2009Version en vigueur depuis le 20 décembre 2009


    Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du Haut Conseil de la famille et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2009.


François Fillon