Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

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NOR : DEFH0919704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/19/DEFH0919704A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :


  • Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :



  • T A B L E A U I
    TAUX NORMAUX



    TAUX ET SITUATION DE FAMILLE
    OFFICIERS GÉNÉRAUX
    et supérieurs
    OFFICIERS
    subalternes
    ASPIRANTS, MAJORS,
    adjudants-chefs,
    adjudants
    AUTRES MILITAIRES
    non officiers
    à solde mensuelle

    I. - Militaires non logés gratuitement

    Taux de base
    5 194,74
    4 168,17
    2 104,37
    1 842,24

    Taux particuliers :
    Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
    3 533,47
    3 305,88
    1 687,20
    1 521,89

    Avec trois enfants à charge ou plus (1)
    3 289,62
    3 100,59
    1 581,34
    1 447,96

    II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

    Taux de base
    5 707,62
    4 579,69
    2 312,11
    2 024,14

    Taux particuliers :
    Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
    3 882,31
    3 632,27
    1 853,77
    1 672,13

    Avec trois enfants à charge ou plus (1)
    3 614,41
    3 406,76
    1 737,47
    1 590,93

    III. - Militaires logés gratuitement

    Taux de base
    3 055,45
    2 484,94
    1 197,72
    1 053,37

    Taux particuliers :
    Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
    1 546,67
    1 430,24
    733,98
    636,34

    Avec trois enfants à charge ou plus (1)
    1 304,36
    1 371,29
    740,36
    643,85

    (1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
    (2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.




    T A B L E A U I I
    TAUX SPÉCIAUX



    TAUX ET SITUATION DE FAMILLE
    OFFICIERS
    supérieurs
    OFFICIERS
    subalternes
    ASPIRANTS, MAJORS,
    adjudants-chefs,
    adjudants
    AUTRES MILITAIRES
    non officiers
    à solde mensuelle

    Taux
    n° 1
    Taux
    n° 2
    Taux
    n° 1
    Taux
    n° 2
    Taux
    n° 1
    Taux
    n° 2
    Taux
    n° 1
    Taux
    n° 2

    I. - Militaires non logés gratuitement

    Taux de base
    5 194,74
    5 194,74
    4 168,17
    4 168,17
    2 104,37
    2 104,37
    1 842,24
    1 842,24

    Taux particuliers :
    Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
    8 654,70
    6 946,20
    7 669,68
    6 224,93
    3 852,84
    3 124,90
    3 436,05
    2 790,31

    Avec trois enfants à charge ou plus (1)
    5 307,41
    4 612,27
    4 976,20
    4 347,33
    2 545,04
    2 248,20
    2 320,90
    2 054,15

    II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

    Taux de base
    5 707,62
    5 707,62
    4 579,69
    4 579,69
    2 312,11
    2 312,11
    2 024,14
    2 024,14

    Taux particuliers :
    Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
    9 509,15
    7 631,98
    8 426,90
    6 839,52
    4 233,21
    3 433,42
    3 775,27
    3 065,76

    Avec trois enfants à charge ou plus (1)
    5 831,41
    5 067,62
    5 467,50
    4 776,52
    2 796,30
    2 470,14
    2 550,02
    2 256,95

    III. - Militaires logés gratuitement

    Taux de base
    3 055,45
    3 055,45
    2 484,94
    2 484,94
    1 197,72
    1 197,72
    1 053,37
    1 053,37

    Taux particuliers :
    Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
    4 215,13
    3 325,03
    3 690,81
    2 934,30
    1 810,70
    1 473,19
    1 561,52
    1 270,87

    Avec trois enfants à charge ou plus (1)
    2 114,75
    1 838,79
    2 185,78
    1 909,49
    1 185,15
    1 024,48
    1 026,93
    886,66

    (1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
    (2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.




  • L'arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2009.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chargé des fonctions
de sous-directeur de la fonction militaire
à la direction des ressources humaines
du ministère de la défense,
D. Pernet
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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