Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Version INITIALE

NOR : SASH0926212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/8/SASH0926212A/jo/texte

Texte n°33



  • Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 8 octobre 2009, M. Pascal DELAYEN est autorisé à transférer son officine de pharmacie du 53, rue Serpenoise, vers le boulevard de Trèves, section cadastrale 14, parcelle 76, bâtiment C, cellule R6, à Metz (Moselle), conformément aux dispositions des articles L. 5125-3 à L. 5125-14 du code de la santé publique.