Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFH0919704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/19/DEFH0919704A/jo/article_3
Texte n°32