Article 1
Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFH0919704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/19/DEFH0919704A/jo/article_1
Texte n°32