La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, D. 212-35, D. 212-44, R. 221-26, A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « base-ball et softball » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « cricket » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 24 mars 2009 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
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