Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SASF0908824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/15/SASF0908824A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « baseball, softball » ;
― diplôme fédéral 3 option « cadre technique et pédagogique » délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.