Article 11
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SASF0908824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/15/SASF0908824A/jo/article_11
Texte n°15