Article 10
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball et softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASF0908824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/15/SASF0908824A/jo/article_10
Texte n°15
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball et softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.
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