Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité
JOCE L 178 du 8 juillet 1988
CELEX : 31988L0361
Directive européenne :
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Abrogation de la première directive du 11 mai 1960 et de la directive 72/156/CEE à compter du 01-07-1990.
Mots-clés
CAPITAL, MOUVEMENT DE CAPITAUX, DISCRIMINATION, RESTRICTION, LIBERALISATION, PAIEMENT COURANT, PERIODE DE TRANSITION, POLITIQUE MONETAIRE, CHANGE, MOUVEMENT