Directive 72/156/CEE du Conseil, du 21 mars 1972, pour la régulation des flux financiers internationaux et la neutralisation de leurs effets indésirables sur la liquidité interne
JOCE L91 du 18 avril 1972
CELEX : 31972L0156
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Abrogation de la présente directive à compter du 01-07-1990 par la directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité.
Mots-clés
BANQUE, MASSE MONETAIRE, ETABLISSEMENT DE CREDIT, ETABLISSEMENT FINANCIER, CAPITAL, LIQUIDITE, FLUX FINANCIER, MOUVEMENT DE CAPITAUX, CREDIT, REGULATION, CONTROLE