Directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages - Déclaration du Conseil, de la Commission et du Parlement européen
Directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages - Déclaration du Conseil, de la Commission et du Parlement européen
JOUE L 47 du 18 février 2004
- CELEX : 32004L0012
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 18 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 18 août 2005.
Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Complément de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Article 20) ; arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d’application des critères précisant la notion d’« emballage » définis à l’article R. 543-43 du code de l’environnement.
- Mots-clés
DEFINITION, EMBALLAGE, CATEGORIE, RECYCLAGE, RATIONALISATION, COUT, VALORISATION, DECHET, GESTION, ENVIRONNEMENT, PREVENTION, POLLUTION, PROGRAMME NATIONAL, NORME EUROPEENNE, INCINERATION, VERRE, PAPIER, CARTON, PLASTIQUE, BOIS, PRODUCTION, ENERGI E, DEVELOPPEMENT DURABLE, DONNEE ANNUELLE, TRANSPOSITION COMPLETE, COMPLEMENT DE TRANSPOSITION
- Observations