Directive Européenne n°80-1273 du 22 décembre 1980 NO 801273,MODIFIANT A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 80154 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES
JOCE du 31 décembre 1980
CELEX : 380L1273
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, SANTE PUBLIQUE, DIPLOME, SAGE-FEMME, DROIT D'ETABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICE, CERTIFICAT, TITRE, RECONNAISSANCE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, MEDECINE, EXERCICE DE LA PROFESSION, GRECE