Directive Européenne n°80-1268 du 16 décembre 1980 NO 801268 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES VEHICULES A MOTEUR

JOCE du 31 décembre 1980

CELEX : 380L1268

Mots-clés

CIRCULATION, CARBURANT, ESSENCE, CONSOMMATION CONVENTIONNELLE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, DIRECTIVE CEE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, GAS-OIL