Directive Européenne n°93-116 du 17 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93116 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 801268 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES VEHICULES A MOTEUR
JOUE du 30 décembre 1993
CELEX : 393L0116
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-03-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-01-1994.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, VEHICULE A MOTEUR, DIOXYDE DE CARBONE, CARBURANT, ESSENCE, CONSOMMATION, CERTIFICAT DE CONFORMITE