Directive Européenne n°2004-3 du 11 février 2004 du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1
JOUE n°49 du 19 février 2004
CELEX : 304L0003
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19-02-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 19-02-2005.
Mots-clés
CIRCULATION, ESSENCE, CONSOMMATION CONVENTIONNELLE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, CATEGORIE, GAS-OIL, CARBURANT, DIOXYDE DE CARBONNE