Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
JOUE n°59 du 27 février 1998
CELEX : 31997L0068
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19-03-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 30-03-1998. Modification des articles 9 et 10 et abrogation de la présente directive au 01-01-2017 par le Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (JOUE L252 du 16-09-2016, 53).
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, POLLUANT ATMOSPHERIQUE, GAZ POLLUANT, ENGIN MOBILE NON ROUTIER, VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE AGRICOLE, TRACTEUR AGRICOLE, CERTIFICATION, CONFORMITE, MARQUAGE, CERTIFICAT, RECEPTION, REGLEMENTATION TECHNIQUE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
- Directive Européenne n°2001-63 du 17 août 2001
- Directive Européenne n°2002-88 du 9 décembre 2002
- Directive Européenne n°2004-26 du 21 avril 2004
- Directive Européenne n°2006-105 du 20 novembre 2006
- Directive 2010/26/UE de la Commission du 31 mars 2010 , v. init.
- Directive 2011/88/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 , v. init.
- Directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012, v. init.