Directive Européenne n°2001-63 du 17 août 2001 2001/63/CE DE LA COMMISSION du 17 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
JOUE n°227 du 23 août 2001
CELEX : 301L0063
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 12 septembre 2001. Elle est transposée dans leur législation interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2002. La présente directive étend à l'ensemble des engins mobiles non routiers les prescriptions écologiques visant les moteurs des tracteurs agricoles et forestiers, en application du règlement n°96 de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.Mots-clés
TRACTEUR, POLLUTION, ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE, MOTEUR, MOISSONNEUSE, GAZ D'ECHAPPEMENT, DIESEL