Directive Européenne n°92-53 du 18 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DE ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

JOUE du 10 août 1992

CELEX : 392L0053

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.

APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-01-1993.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, REMORQUE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, RECEPTION DE VEHICULE, NORME, CERTIFICAT DE CONFORMITE