Directive Européenne n°2002-88 du 9 décembre 2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
JOUE n°35 du 11 février 2003
CELEX : 302L0088
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 11 février 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 11 août 2004. La présente directive établit des normes d'émission de gaz polluants par les petits moteurs à allumage commandé. Elle modifie en ce sens les articles 2, 4, 7, 9, 10, 14, 15 et crée les articles 9 bis et 14 bis de la directive 97/68/CE du 16 décembre 1997. Certains engins bénéficient de délais supplémentaires Transposée complètement en droit français le 23 septembre 2005 par le décret 2005-1195 du 22-09-2005 et l'arrêté du 22-09-2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, ENERGIE, TRONCONNEUSE, EMISSION, GAZ POLLUANT, POLLUTION, OZONE, NORME, MOTEUR, ESSENCE, SCIE, MISE SUR LE MARCHE, AUTORISATION, TRANSPOSITION COMPLETE