Directive Européenne n°91-684 du 19 décembre 1991 N0 91684 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89437 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES D'ORDRE HYGIENIQUE ET SANITAIRE RELATIFS A LA PRODUCTION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES OVOPRODUITS
JOCE du 31 décembre 1991
CELEX : 391L0684
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, OVOPRODUIT, OEUF, ALIMENT, ALIMENTATION HUMAINE, HYGIENE ALIMENTAIRE, DENREE ALIMENTAIRE, CONTROLE SANITAIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR