Résumé

La présente directive entre en vigueur le 11-03-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 11-09-2004. Modification de la directive 76/768/CEE du 27-07-1976 : modification des articles 4, 6, 7, 7 bis, 9, 10 ; création des articles 4 bis 4ter, de l'annexe VIII bis. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, décret n° 2004-1219 du 17 novembre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) ; arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ; décret n° 2006-62 du 18/1/2006 fixant les conditions de l'information du public en matière de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-7-1 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) : loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ; ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Mots-clés

COSMETIQUE, EXPERIMENTATION, ANIMAL, TORTURE, INDUSTRIE CHIMIQUE, SANTE, ALLERGIE, CANCER, REPRODUCTION, RISQUE, MALADIE, TOXICITE, SUBSTANCE DANGEREUSE, COMPOSITION, INGREDIENT, PRODUIT DE BEAUTE, TRANSPOSITION COMPLETE