Directive Européenne n°92-14 du 2 mars 1992 N0 9214 RELATIVE A LA LIMITATION DE L'EXPLOITATION DES AVIONS RELEVANT DE L'ANNEXE 16 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,VOLUME 1 DEUXIEME PARTIE CHAPITRE 2,DEUXIEME EDITION (1988)
JOUE du 23 mars 1992
CELEX : 392L0014
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, AVIATION CIVILE, TRAFIC AERIEN INTERNATIONAL, TRANSPORT AERIEN, AEROPORT, AVION, COMPAGNIE AERIENNE, BRUIT, NUISANCE PHONIQUE, LUTTE CONTRE LE BRUIT, NORME, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT