Directive Européenne n°89-629 du 4 décembre 1989 NO 89629 RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES AVIONS A REACTION SUBSONIQUES CIVILS
JOCE du 13 décembre 1989
CELEX : 389L0363
Directive européenne :
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TRANSPORT, TRANSPORT AERIEN, AERONEF, LUTTE CONTRE LE BRUIT, NUISANCE PHONIQUE, AVION, DIRECTIVE CEE, AVION SUBSONIQUE, ONDE SUPERSONIQUE, EMISSION SONORE, AVION SUPERSONIQUE, PUISSANCE ACOUSTIQUE, AVION A REACTION, AVION CIVIL, AVIATION CIVILE