Directive Européenne n°2006-93 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (version codifiée)

JOUE n°372 du 27 décembre 2006

CELEX : 306L0093

Résumé

Abrogation de la directive 92-14.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 16/01/2007.

Mots-clés

AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, AVIATION CIVILE, TRAFIC AERIEN INTERNATIONAL, TRANSPORT AERIEN, AEROPORT, AVION, COMPAGNIE AERIENNE, BRUIT, NUISANCE PHONIQUE, LUTTE CONTRE LE BRUIT, NORME, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT