Directive Européenne n°76-761 du 27 juillet 1976 NO 76761 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE ET (OU) DE FEUX DE CROISEMENT,AINSI QU'AUX LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR CES PROJECTEURS
JOCE du 27 septembre 1976
CELEX : 376L0761
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, PROJECTEURS, FEUX DE ROUTE, FEUX DE CROISEMENT, LAMPE ELECTRIQUE A INCANDESCENCE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, AUTOMOBILE, CIRCULATION