Directive Européenne n°99-17 du 18 mars 1999
JOUE du 12 avril 1999
CELEX : 399L0017
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 76761 CEE.
ELLE PRECISE LES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RECEPTION CE,LE CHAMP D'APPLICATION ET LES EXIGENCES TECHNIQUES POUR LES FEUX DE ROUTE ET FEUX DE CROISEMENT UTILISES SUR LES VEHICULES A MOTEUR.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: 01-10-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-05-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, FEUX DE ROUTE, FEUX DE CROISEMENT