Directive Européenne n°89-517 du 1 août 1989 DE LA COMMISSION NO 89517 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76761 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE ET (OU) DE FEUX DE CROISEMENT,AINSI QU'AUX LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR CES PROJECTEURS
JOCE du 12 septembre 1989
CELEX : 389L0517
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, PROJECTEURS, FEUX DE ROUTE, FEUX DE CROISEMENT, LAMPE ELECTRIQUE A INCANDESCENCE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, AUTOMOBILE, CIRCULATION