Arrêté du 13 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1977 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE ET (OU) DE FEUX DE CROISEMENT ET DES LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR CES PROJECTEURS

Version INITIALE

NOR : EQUS8901267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/11/13/EQUS8901267A/jo/texte