Résumé

La présente directive entre en vigueur le 16-12-2006. Elle doit être transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-12-2008. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, l'arrêté du 28 août 2007 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application de l’article 6 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. Abrogation de l'article 6 de la présente directive. Abrogation de la présente directive à compter du 07-10-2018.

Mots-clés

TRANSPORTS, PRESCRIPTION TECHNIQUE, BATEAU, NAVIGATION INTERIEURE, CLASSIFICATION, VOIE D'EAU, OBLIGATION, CERTIFICAT, DELIVRANCE, VALIDITE, RENOUVELLEMENT, PROROGATION, REFUS, VISITE SUPPLEMENTAIRE, CERTIFICAT COMMUNAUTAIRE SUPPLEMENTAIRE, MATIERE DANGEREUSE, REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN, DENOMINATION, ADNR, RECONNAISSANCE, CERTIFICAT DE NAVIGABILITE, PROCEDURE, COMITE, CERTIFICAT PROVISOIRE, TRANSPOSITION COMPLETE