Directive 2008/87/CE de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
JOUE n°255 du 23 septembre 2008
CELEX : 308L0087
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 23-09-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres à compter du 30-12-2008. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ; arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Mots-clés
TRANSPORTS, NAVIGATION INTERIEURE, BATEAU, ADNR, MATIERE DANGEREUSE, REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN, PRESCRIPTION TECHNIQUE, CERTIFICAT DE NAVIGABILITE, HARMONISATION DES NORMES, NORME TECHNIQUE, REGLEMENTATION TECHNIQUE, SECURITE MARITIME, CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE, NAVIGATION FLUVIALE, TRANSPOSITION COMPLETE