Résumé

Modification de la directive 2006-87 : modification des articles 19, 20 et de l'annexe II.La présente directive entre en vigueur le 30-12-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-12- 2008. Transposition complète par les textes suivants : décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ; arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ; arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Mots-clés

TRANSPORTS, PRESCRIPTION TECHNIQUE, BATEAU, NAVIGATION INTERIEURE, CLASSIFICATION, VOIE D'EAU, OBLIGATION, CERTIFICAT, DELIVRANCE, VALIDITE, RENOUVELLEMENT, PROROGATION, REFUS, VISITE SUPPLEMENTAIRE, CERTIFICAT COMMUNAUTAIRE SUPPLEMENTAIRE, MATIERE DANGEREUSE, REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN, DENOMINATION, ADNR, RECONNAISSANCE, CERTIFICAT DE NAVIGABILITE, PROCEDURE, COMITE, CERTIFICAT PROVISOIRE, TRANSPOSITION COMPLETE