Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
JOUE L 309 du 27 novembre 2001
CELEX : 32001L0081
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 27 novembre 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 27 novembre 2002. Abrogation de la présente directive à compter du 01-07-2018 ; lees articles 1er, 4 et l'annexe I continuent de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2019 ; les articles 7 et 8 et l'annexe III sont abrogés au 31 décembre 2016.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, AIR, OZONE, SUBSTANCE ORGANIQUE, PLUIE ACIDE, DEFORESTATION, FORET, LAC, ETANG, DECHARGE, AGRICULTURE, ENGRAIS, COMITE, SANCTION, CONTROLE, PROGRAMME, CONTROLE DE LA POLLUTION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SANTE PUBLIQUE, NORME ENVIRONNEMENTALE, EUTROPHISATION, DIRECTIVE PEN