Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE

JOUE L 390 du 31 décembre 2004

  • CELEX : 32004L0109
Directive européenne
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Résumé
Modification de la directive 2001/34/CE : modification des articles 1, 6, 8, 108 ; abrogation des articles ‎‎4, articles 65 à 97, 102 et 103. ‎ La présente directive entre en vigueur le 20-01-2005. ‎ Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 20-01-2007. Transposition ‎complète par la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au ‎droit communautaire dans les domaines économique et financier, loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 ‎pour la confiance et la modernisation de l'économie, décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 ‎modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, arrêté du 4 janvier 2007 ‎portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ‎arrêté du 26 février 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de ‎modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. ‎ Application de la présente directive par la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités ‎d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de ‎transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la ‎négociation sur un marché réglementé.‎ Modification de la présente directive par le règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 ‎décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui ‎concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes (JOUE ‎L120 du 13 mai 2015, p. 2).‎
Mots-clés
BOURSE, COTATION, ACTION, OBLIGATION DE TRANSPARENCE, INFORMATION, EMETTEUR, VALEUR MOBILIERE, ADMISSION, NEGOCIATION, MARCHE REGLEMENTE, RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL, RAPPORT FINANCIER ANNUEL, RESPONSABILITE, EXEMPTION, NOTIFICATION, ACQUISITION, CESSION, PARTICIPATION, TITRE DE CREANCE, COTATION BOURSIERE, DIFFUSION DE L'INFORMATION, PUBLICATION, DOCUMENT OFFICIEL, BOURSE DES VALEURS, INVESTISSEMENT, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, TRANSPOSITION COMPLETE, DIRECTIVE TRANSPARENCE
Observations
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