Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE
Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE
JOUE L 294 du 6 novembre 2013
- CELEX : 32013L0050
- Directive européenne
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- Dossiers legislatifs
- Dossier Législatif : Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
- Dossier Législatif : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et l’ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (FCPT1604857L)
- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 26-11-2013. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard dans les 24 mois à compter du 26-11-2013.
Modification de la directive 2004/109/CE : modification des articles 2, 3, 4, 6, 8, 9, 12, 13 ; création de l'article 13 bis ; modification des articles 16, 19, 21 ; création de l'article 21 bis ; modification des articles 22, 23, 24, 25, 28 ; création des articles 28 bis, 28 ter, 28 quater ; modification des articles 29, 31.
Modification de la directive 2003/71/CE : modification de l'article 2.
Modification de la directive 2007/14/CE : abrogation des articles 2 et 13 ; modification de l'article 11. Transposition partielle de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ; arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
- Mots-clés
BOURSE, BOURSE DES VALEURS, COTATION BOURSIERE, VALEUR MOBILIERE, ACTION, ACQUISITION, COTATION, CESSION, DIFFUSION DE L'INFORMATION, EMETTEUR, TITRE DE CREANCE, NEGOCIATION, INTERVENTION FINANCIERE, INVESTISSEMENT, EMISSION DE VALEURS, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, PME, MARCHE REGLEMENTE, DIRECTIVE TRANSPARENCE, TRANSPOSITION PARTIELLE
- Rectificatifs
JOUE L 14 du 18 janvier 2014 p.35
- Observations