Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs
JOUE L184 du 6 juillet 2001
CELEX : 32001L0034
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 26-07-2001.
Mots-clés
BOURSE, COTATION, ADMISSION, VALEUR, ACTION, OBLIGATION, TITRE, INFORMATION, RAPPORT, PUBLICATION, COMITE, INVESTISSEMENT, PROSPECTUS, CERTIFICAT, ENTREPRISE