Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L254 du 8 octobre 2003
CELEX : 32003L0090
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 15-10-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-03-2004.
Mots-clés
OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES, OCVV, EXAMEN, VARIETE, VEGETAL, ESPECE, UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES, UPOV, STABILITE, HOMOGENEITE, HYBRIDE, OGM, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, INSCRIPTION, AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, DEFINITION, CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES, CONDITION
- Directive Européenne n°2005-91 du 16 décembre 2005
- Directive Européenne n°2007-48 du 26 juillet 2007
- Directive 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 , v. init.
- Directive 2010/46/UE de la Commission du 2 juillet 2010 , v. init.
- Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 , v. init.
- Directive d'exécution 2012/8/UE de la Commission du 2 mars 2012 , v. init.
- Directive d’exécution 2012/44/UE de la Commission du 26 novembre 2012 , v. init.
- Directive d’exécution 2013/57/UE de la Commission du 20 novembre 2013 , v. init.
- Directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014, v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015, v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016, v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commission du 22 janvier 2018, v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant les directives ..., v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2019/1985 de la commission du 28 novembre 2019, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2022/905 de la Commission du 9 juin 2022, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 10 juillet 2023, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2024/2963 de la Commission du 29 novembre 2024, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2025/1079 de la Commission du 2 juin 2025, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2025/2449 de la Commission du 4 décembre 2025, v. init.