Directive Européenne n°72-180 du 14 avril 1972 DE LA COMMISSION NO 72180 CONCERNANT LA FIXATION DES CARACTERES ET DES CONDITIONS MINIMALES POUR L'EXAMEN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES
JOCE du 8 mai 1972
CELEX : 372L0180
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VARIETE, ESPECE, CATALOGUE DES VARIETES, EXAMEN, PLANTE AGRICOLE