Directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JOUE L349 du 05 décembre 2014
CELEX : 32014L0105
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 25-12-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-12-2015 et application de ces dispositions à partir du 01-01-2016. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.
Mots-clés
AGRICULTURE, SEMENCE, PLANT, FLORE, CLASSIFICATION DES VEGETAUX, CATALOGAGE, CATALOGUE, OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES, OCVV, DIRECTIVE D'EXECUTION, TRANSPOSITION COMPLETE