Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : MCCB0756713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/7/MCCB0756713A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.