Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : MCCB0756713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/7/MCCB0756713A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :


Directeurs et secrétaire général


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2007 texte numéro 14