Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2007

NOR : MCCB0756713A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/09/2007Version en vigueur depuis le 10 septembre 2007

    L'échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emploi mentionnée à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :

    Catégorie 1


    CLASSES ET ÉCHELONS

    DURÉE

    dans l'échelon (années)

    INDICES bruts

    Echelons fonctionnels 

    6e échelon
    -
    1015 
    5e échelon 
    4 
    966 
    4e échelon 
    4 
    916 
    3e échelon 
    3 
    864 
    2e échelon 
    3 
    825 
    1er échelon 
    3 
    759 
    10e échelon
    -
    966 
    9e échelon 
    4 
    935 
    8e échelon 
    4 
    895 
    7e échelon 
    4 
    852 
    6e échelon 
    3 
    821 
    5e échelon 
    3 
    759 
    4e échelon 
    2 
    712 
    3e échelon 
    2 
    660 
    2e échelon 
    2 
    616 
    1er échelon 
    2 
    563 
    Catégorie 2 
    CLASSES ET ÉCHELONS 
    DURÉE dans l'échelon (années) 
    INDICES bruts 
    12e échelon
    -
    801 
    11e échelon 
    4 
    759 
    10e échelon 
    4 
    703 
    9e échelon 
    3 
    653 
    8e échelon 
    2 
    625 
    7e échelon 
    2 
    588 
    6e échelon 
    2 
    542 
    5e échelon 
    2 
    500 
    4e échelon 
    2 
    466 
    3e échelon 
    2 
    442 
    2e échelon 
    2 
    423 
    1er échelon 
    2 
    379 
    Catégorie 3 filière technique 
    CLASSES ET ÉCHELONS 
    DURÉE dans l'échelon (années) 
    INDICES bruts 
    Classe supérieure 
    7e échelon
    -
    638 
    6e échelon 
    4 
    593 
    5e échelon 
    3 
    559 
    4e échelon 
    3 
    527 
    3e échelon 
    3 
    498 
    2e échelon 
    2 
    461 
    1er échelon 
    2 
    422 
    Classe normale 
    10e échelon
    -
    593 
    9e échelon 
    4 
    551 
    8e échelon 
    3 
    520 
    7e échelon 
    3 
    485 
    6e échelon 
    3 
    453 
    5e échelon 
    2 
    422 
    4e échelon 
    2 
    384 
    3e échelon 
    2 
    362 
    2e échelon 
    2 
    334 
    1er échelon 
    1 
    322 
    Catégorie 3 filière générale 
    CLASSES ET ÉCHELONS 
    DURÉE 
    dans l'échelon (années) 
    INDICES bruts 
    Classe supérieure 
    8e échelon
    -
    612 
    7e échelon 
    3 
    566 
    6e échelon 
    2 
    520 
    5e échelon 
    2 
    480 
    4e échelon 
    2 
    460 
    3e échelon 
    2 
    430 
    2e échelon 
    2 
    410 
    1er échelon 
    1 
    397 
    Classe normale 
    10e échelon
    -
    475 
    9e échelon 
    2 
    453 
    8e échelon 
    2 
    430 
    7e échelon 
    2 
    395 
    6e échelon 
    2 
    377 
    5e échelon 
    2 
    358 
    4e échelon 
    2 
    340 
    3e échelon 
    2 
    324 
    2e échelon 
    2 
    315 
    1er échelon 
    306 
    Catégorie 4 
    CLASSES ET ÉCHELONS 
    DURÉE 
    dans l'échelon (années) 
    INDICES bruts 
    Classe 3 
    Fonctionnel
    -
    499 
    7e échelon 
    4 
    479 
    6e échelon 
    3 
    449 
    5e échelon 
    2 
    429 
    4e échelon 
    2 
    394 
    3e échelon 
    2 
    375 
    2e échelon 
    2 
    360 
    1er échelon 
    2 
    348 
    Classe 2 
    12e échelon
    -
    446 
    11e échelon 
    4 
    427 
    10e échelon 
    2 
    415 
    9e échelon 
    2 
    396 
    8e échelon 
    2 
    379 
    7e échelon 
    2 
    363 
    6e échelon 
    2 
    347 
    5e échelon 
    2 
    334 
    4e échelon 
    2 
    321 
    3e échelon 
    2 
    307 
    2e échelon 
    2 
    298 
    1er échelon 
    2 
    290 
    Classe 1 
    12e échelon
    -
    409 
    11e échelon 
    4 
    396 
    10e échelon 
    4 
    382 
    9e échelon 
    2 
    374 
    8e échelon 
    2 
    364 
    7e échelon 
    2 
    347 
    6e échelon 
    2 
    333 
    5e échelon 
    2 
    320 
    4e échelon 
    2 
    307 
    3e échelon 
    2 
    298 
    2e échelon 
    2 
    290 
    1er échelon 
    2 
    287
  • Article 2
    Version en vigueur depuis le 10/09/2007Version en vigueur depuis le 10 septembre 2007
    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : 
    Directeurs et secrétaire général 
    CLASSES ET ÉCHELONS 
    DURÉE 
    dans l'échelon 
    (années) 
    GROUPES 
    hors échelle 
    et indices bruts 
    Classe 3 
    Echelon exceptionnel 
    5e échelon
    -
    B 
    4e échelon 
    4 
    A 
    3e échelon 
    3 
    1015 
    2e échelon 
    3 
    966 
    1er échelon 
    3 
    501 
    Directeurs adjoints 
    CLASSES ET ÉCHELONS 
    DURÉE 
    dans l'échelon 
    (années) 
    GROUPES 
    hors échelle 
    et indices bruts 
    Classe 3 
    Echelon exceptionnel 
    9e échelon
    -
    A 
    8e échelon
    -
    1015 
    7e échelon 
    4 
    966 
    6e échelon 
    4 
    901 
    5e échelon 
    3 
    852 
    4e échelon 
    3 
    801 
    3e échelon 
    3 
    750 
    2e échelon 
    2 
    701 
    1er échelon 
    2 
    655
  • Article 3
    Version en vigueur depuis le 10/09/2007Version en vigueur depuis le 10 septembre 2007
    La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 7 septembre 2007.

La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini