La liste des zones du territoire national interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur figure en annexe. Cette annexe est classifiée Confidentiel Défense en application du décret du 17 juillet 1998 susvisé.

La dérogation accordée en application du deuxième alinéa de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile précise l'utilisation qui peut être faite des images photographiques ou des enregistrements numériques couvrant la zone interdite concernée.

L'arrêté interministériel du 23 mars 1993 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne et l'arrêté interministériel du 29 juin 2002 modifiant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne sont abrogés.

La ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.