Arrêté du 15 mai 2007 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

Version INITIALE

NOR : PRMD0753589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/PRMD0753589A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La liste des zones du territoire national interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur figure en annexe. Cette annexe est classifiée Confidentiel Défense en application du décret du 17 juillet 1998 susvisé.