Article 1
Il est créé au musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.
Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny
NOR : MCCF0754175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/MCCF0754175A/jo/article_1
Texte n°8